Permis de construire Locaux N° 07308319R1001

Permis de construire n° 07308319R1001 aux Chavannes-en-Maurienne pour 110 m² de locaux, 535 Rte De L Usine Rouge

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 07308319R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308319R1001, délivré le 22 août 2019 aux Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 535 Rte De L Usine Rouge.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1185, C1184, C1182. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chavannes-en-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Chavannes-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1185 C1184 C1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 415 m²
Total 305 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 415 m²
Total locaux 305 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE (73660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308319R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 535 Rte De L Usine Rouge, aux Chavannes-en-Maurienne (73660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308319R1001, déposé en mairie des Chavannes-en-Maurienne.

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