Permis de construire Logement N° 07308321R1003

Permis de construire n° 07308321R1003 aux Chavannes-en-Maurienne pour 132 m² de logement, La Crete

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 07308321R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Crete, le permis de construire n° 07308321R1003 a été délivré le 15 avril 2021 aux Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1075, B1036, B994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chavannes-en-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Chavannes-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1075 B1036 B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crete

Territoires administratifs

Commune
Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRE (42840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308321R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Crete, aux Chavannes-en-Maurienne (73660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308321R1003, déposé en mairie des Chavannes-en-Maurienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Chavannes-en-Maurienne

Autres types d'autorisations aux Chavannes-en-Maurienne