Permis de construire Logement N° 07308213G1003

Permis de construire n° 07308213G1003 à La Chavanne pour 634 m² de logement, Plan Champ

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 07308213G1003

Demandeur

PALMYR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308213G1003 porte sur un projet situé Plan Champ. PALMYR'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ALOT6. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chavanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chavanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ALOT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Champ

Territoires administratifs

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - 1 - 10
- 40,0 % 50,0 % - 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALMYR'IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423187236
SIRET
42318723600033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308213G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plan Champ, à La Chavanne (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PALMYR'IMMO et accordé le 11 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308213G1003, déposé en mairie de La Chavanne.

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