Permis de construire Locaux N° 07308214G1001

Permis de construire n° 07308214G1001 à La Chavanne pour 666 m² de locaux, Verrens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 07308214G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308214G1001 porte sur un projet situé Verrens.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A957. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chavanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 778 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chavanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verrens

Territoires administratifs

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAVANNE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308214G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Verrens, à La Chavanne (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308214G1001, déposé en mairie de La Chavanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chavanne

Autres types d'autorisations à La Chavanne