Permis de construire Logement N° 07308213G1007

Permis de construire n° 07308213G1007 à La Chavanne pour 632 m² de logement, Plan Champ

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 07308213G1007

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308213G1007 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé Plan Champ. La demande émane de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ALOT1. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chavanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chavanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ALOT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Champ

Territoires administratifs

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 1 - 9
- 22,2 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308213G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plan Champ, à La Chavanne (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 11 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308213G1007, déposé en mairie de La Chavanne.

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