Permis de construire Mixte N° 07306518G1115

Permis de construire à Chambéry pour 3 869 m² de logement et locaux - Avenu Des Follaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 07306518G1115

Demandeur

HANDBALL ACADEMIE

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1115, délivré le 3 mai 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Follaz, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANDBALL ACADEMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1. La surface se répartit entre 631 m² d'habitation et 3 238 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 572 m²

Surface créée

3 869 m²

Variation nette

+3 869 m²

Surface totale après

3 869 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Locaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²
Total 0 m² 3 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 869 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Équipements publics 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Total locaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 - - - - - 18
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDBALL ACADEMIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843319658
SIRET
84331965800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 3 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Follaz, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HANDBALL ACADEMIE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 631 m² d'habitation et 3 238 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1115, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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