Permis de construire Locaux N° 07306517G1102

Permis de construire n° 07306517G1102 à Chambéry pour 411 m² de locaux, 305 Avenu Des Follaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 07306517G1102

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306517G1102, délivré le 2 février 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 305 Avenu Des Follaz. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 005 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 239 m²
Total 828 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 828 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 239 m²
Total locaux 828 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300656
SIRET
21730065600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 305 Avenu Des Follaz, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERY et accordé le 2 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1102, déposé en mairie de Chambéry.

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