Permis de construire Logement N° 07306518G1029

Permis de construire à Chambéry pour 853 m² de logement - 304/2 Rue Lucien Chiron

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 juillet 2018 · Dossier PC n° 07306518G1029 · Demandeur : CHAMBERY ALPES HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1029, délivré le 24 juillet 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 304/2 Rue Lucien Chiron, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBERY ALPES HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS276, CS278.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
728 m²
Surface créée
146 m²
Variation nette
+125 m²
Surface totale après
853 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
304/2 Rue Lucien Chiron, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
CS276, CS278
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 146 m² 0 m² 21 m² 0 m² 125 m² 853 m²
Total 728 m² 146 m² 0 m² 21 m² 0 m² 125 m² 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
343108254
SIRET
34310825400024
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 853 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 304/2 Rue Lucien Chiron, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1029, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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