Permis de construire Logement N° 07306518G1034

Permis de construire à Chambéry pour 97 m² de logement - 114/1 Rue Lucien Chiron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07306518G1034

Demandeur

CHAMBERY ALPES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1034, délivré le 13 juillet 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114/1 Rue Lucien Chiron, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBERY ALPES HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS281, CS282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS281 CS282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 41 m² 56 m² 22 m² 0 m² 75 m² 791 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 53 m²
Total 825 m² 41 m² 56 m² 22 m² 56 m² 19 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY ALPES HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
343108254
SIRET
34310825400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114/1 Rue Lucien Chiron, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBERY ALPES HABITAT et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1034, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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