Permis de construire Logement N° 07306518G1032

Permis de construire à Chambéry pour 131 m² de logement - 32/48 Rue Anatole France

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 07306518G1032

Demandeur

CHAMBERY ALPES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1032, délivré le 24 juillet 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32/48 Rue Anatole France, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBERY ALPES HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS283, CS285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS283 CS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 131 m² 0 m² 11 m² 0 m² 120 m² 848 m²
Total 728 m² 131 m² 0 m² 11 m² 0 m² 120 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY ALPES HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
343108254
SIRET
34310825400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32/48 Rue Anatole France, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBERY ALPES HABITAT et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1032, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambéry

Autres types d'autorisations à Chambéry