Permis de construire Locaux N° 07306518G1031

Permis de construire n° 07306518G1031 à Chambéry pour 86 m² de locaux, 178/1 Rue Lucien Chiron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07306518G1031

Demandeur

CHAMBERY ALPES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306518G1031, délivré le 13 juillet 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 178/1 Rue Lucien Chiron. Le dossier a été déposé par CHAMBERY ALPES HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS274, CS278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS274 CS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 34 m² 0 m² 22 m² 0 m² 12 m² 740 m²
Locaux 103 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 103 m²
Total 831 m² 34 m² 52 m² 22 m² 52 m² 12 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 51 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY ALPES HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
343108254
SIRET
34310825400024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1986
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 178/1 Rue Lucien Chiron, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBERY ALPES HABITAT et accordé le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306518G1031, déposé en mairie de Chambéry.

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