Permis de construire n° 07306518G1033 à Chambéry pour 364 m² de locaux, 88/92 Rue Anatole France
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 07306518G1033
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306518G1033, délivré le 17 septembre 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 88/92 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est CHAMBERY ALPES HABITAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS284, CS285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 717 m² | 28 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -2 m² | 715 m² |
| Locaux | 251 m² | 85 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 85 m² | 336 m² |
| Total | 968 m² | 113 m² | 251 m² | 30 m² | 251 m² | 83 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 251 m² | 85 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 85 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY ALPES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 343108254
- SIRET
- 34310825400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de CHAMBERY ALPES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306518G1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |