Permis de construire Logement N° 07306515G1096

Permis de construire à Chambéry pour 4 673 m² de logement - 1570 Avenu D'aix-Les-Bains

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 07306515G1096

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1096, délivré le 7 avril 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1570 Avenu D'aix-Les-Bains, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 34 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD30, BD46, BD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 789 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

4 673 m²

Variation nette

+4 433 m²

Surface totale après

4 673 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD30 BD46 BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 4 673 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 433 m² 4 673 m²
Total 240 m² 4 673 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 433 m² 4 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 34 16 - - 82
- 39,0 % 41,5 % 19,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1570 Avenu D'aix-Les-Bains, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 34 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1096, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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