Permis de construire Logement N° 07306517G1066

Permis de construire à Chambéry pour 3 222 m² de logement - 1580- Avenu D'aix-Les-Bains

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 07306517G1066

Demandeur

SCI THG TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 07306517G1066, délivré le 1 février 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1580- Avenu D'aix-Les-Bains, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THG TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 48 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD31, BD32, BD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+3 222 m²

Surface totale après

3 582 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD31 BD32 BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 582 m²
Total 360 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 48 13 2 - - 64
1,6 % 75,0 % 20,3 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THG TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429729940
SIRET
42972994000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1580- Avenu D'aix-Les-Bains, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THG TOULOUSE et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 48 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G1066, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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