Permis de construire n° 07306515G1094 à Chambéry pour 1 043 m² de logement, 378 chemin des Moulins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 07306515G1094
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306515G1094, délivré le 18 avril 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 378 chemin des Moulins. Le projet est porté par le marchand de biens J.P.B INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 994 m² issus de transformation sur un terrain de 1 415 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 245, BK 367. La voie, chemin des Moulins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Chambéry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 415 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 994 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 994 m² parmi les 1 167 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 167 m² à 1 044 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 994 m² | -1 166 m² | 1 m² |
| Total | 1 167 m² | 49 m² | 994 m² | 172 m² | 994 m² | -123 m² | 1 044 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 2 | 3 | 4 | - | 12 |
| 25,0 % | - | 16,7 % | 25,0 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens J.P.B INVESTISSEMENT, une SAS basée à Domessin. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407911932
- SIRET
- 40791193200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Autres dossiers de J.P.B INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306515G1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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