Permis de construire n° 07306421G1009 à Challes-les-Eaux pour 349 m² de logement, rue Jean Moulin Pied Devant
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07306421G1009
Demandeur
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306421G1009 a été délivré le 13 septembre 2021 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Jean Moulin Pied Devant. La société de promotion immobilière SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 102 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 1593, K 1656, K 1657. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pied Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 102 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 349 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 532 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total | 311 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS, une SARL basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 746620012
- SIRET
- 74662001200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306421G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Challes-les-Eaux (73190)
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