Permis de construire Logement N° 07306421G1003

Permis de construire n° 07306421G1003 à Challes-les-Eaux pour 145 m² de logement, chemin du Bourgier Bourgier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 avril 2021

Dossier PC n° 07306421G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306421G1003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Bourgier Bourgier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 574 m², le programme représentait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 6, F 142, F 695. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Bourgier, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 6 F 142 F 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgier

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 574 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306421G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2021
Date de dépôt 28/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles F 6, F 142, F 695 à Challes-les-Eaux (73190)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Bourgier à Challes-les-Eaux (73190)

L’autre dossier recensé chemin du Bourgier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challes-les-Eaux

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