Permis de construire n° 07306414G1020 à Challes-les-Eaux pour 505 m² de logement, rue Victor Hugo
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 07306414G1020
Demandeur
S.C.M.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306414G1020, délivré le 5 février 2015 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Victor Hugo. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.M.C. PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 181 m² existants. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 335 m², le programme représente 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 226, E 227. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 181 m² existants et construit 505 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 181 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 505 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 324 m² | 505 m² |
| Total | 181 m² | 505 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 324 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.M.C. PROMOTION, une SCCV basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.C.M.C. PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538349507
- SIRET
- 53834950700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de S.C.M.C. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306414G1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 226, E 227 à Challes-les-Eaux (73190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Challes-les-Eaux (73190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.