Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 1 830 m² de logement - 45 Rue Victor Hugo
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 avril 2018 · Dossier PC n° 07306417G1040 · Demandeur : CRISTAL HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07306417G1040, délivré le 21 avril 2018 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Victor Hugo, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CRISTAL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K314, K315, K316.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 414 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 778 m² |
| Locaux | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 1 830 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 1 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306417G1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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