Permis de construire Logement N° 07306417G1040

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 364 m² de logement - 45 Rue Victor Hugo

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2018

Dossier PC n° 07306417G1040

Demandeur

CRISTAL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07306417G1040, délivré le 21 avril 2018 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Victor Hugo, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTAL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K314, K315, K316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

21 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/04/2018
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K314 K315 K316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 414 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 778 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 52 m²
Total 1 830 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL HABITAT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
SIRET
74702034500035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306417G1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Victor Hugo, Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL HABITAT et accordé le 21 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306417G1040, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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