Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 110 m² de locaux - 1966 Av De Chambery Pre La Tienne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 07306414G1016
Demandeur
SCI FRAICHEUR
Cette page présente le permis de construire n° 07306414G1016, délivré le 12 décembre 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1966 Av De Chambery Pre La Tienne, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAICHEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD314, OD352, OD366.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Tienne
Territoire administratif
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 110 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 105 m² | 326 m² |
| Total | 221 m² | 110 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 105 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 110 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 105 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRAICHEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807801238
- SIRET
- 80780123800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLES LES EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306414G1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |