Permis de construire n° 07306412G1037 à Challes-les-Eaux pour 332 m² de logement, rue Victor Hugo
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 février 2013
Dossier PC n° 07306412G1037
Demandeur
S.C.M.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306412G1037 porte sur un projet situé rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.M.C. PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. 4 des 6 logements étaient des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 335 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 226, E 227. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 335 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 332 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 181 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 513 m² |
| Total | 181 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.M.C. PROMOTION, une SCCV basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.C.M.C. PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538349507
- SIRET
- 53834950700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de S.C.M.C. PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306412G1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 226, E 227 à Challes-les-Eaux (73190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Challes-les-Eaux (73190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.