Permis de construire Logement N° 07306412G1039

Permis de construire n° 07306412G1039 à Challes-les-Eaux pour 103 m² de logement, 175 Rue Du Stade Pre La Tienne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 07306412G1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306412G1039 porte sur un projet situé 175 Rue Du Stade Pre La Tienne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D364P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

D364P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre La Tienne

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306412G1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Du Stade Pre La Tienne, à Challes-les-Eaux (73190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306412G1039, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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