Permis de construire Locaux N° 07305723M1003

Permis de construire n° 07305723M1003 à Brides-les-Bains pour 1 148 m² de locaux, Chem Joseph Marie Perret Fontaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 07305723M1003

Demandeur

MABOULETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305723M1003, délivré le 18 juillet 2023 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Joseph Marie Perret Fontaine. Le dossier a été déposé par MABOULETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 148 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A267, A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 192 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A267 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 1 290 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
dont Hôtels 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Ce dossier crée 1 148 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABOULETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493719082
SIRET
49371908200023
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
COURCHEVEL (73120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305723M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Joseph Marie Perret Fontaine, à Brides-les-Bains (73570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MABOULETTE et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305723M1003, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

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