Déclaration préalable Locaux N° 07305724M5002

Déclaration préalable à Brides-les-Bains pour 68 m² de locaux - 1 Rue De Pont Rouge

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2024

Dossier DP n° 07305724M5002

Demandeur

HOTEL ATHENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07305724M5002, accordée le 14 avril 2024 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Pont Rouge, Brides-les-Bains (73570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL ATHENA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en hébergement hôtelier, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 244 m²
Total 3 176 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 588 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 622 m²
Commerce et services 1 588 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 622 m²
Total locaux 3 176 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ATHENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382701787
SIRET
38270178700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305724M5002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Pont Rouge, Brides-les-Bains (73570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL ATHENA et accordée le 14 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305724M5002, instruit par la commune de Brides-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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