Déclaration préalable n° 07305719M5023 à Brides-les-Bains pour 1 290 m² de locaux, Chem Joseph Perret Les Fontaines
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2019
Dossier DP n° 07305719M5023
Demandeur
MABOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07305719M5023, accordée le 1 novembre 2019 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Joseph Perret Les Fontaines. Le demandeur déclaré est MABOULETTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 192 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A270, A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| dont Hôtels | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MABOULETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493719082
- SIRET
- 49371908200023
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Autres dossiers de MABOULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305719M5023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |