Permis de construire Logement N° 07305723M1004

Permis de construire n° 07305723M1004 à Brides-les-Bains pour 1 163 m² de logement, 9-11 Rte Des Vignes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 07305723M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305723M1004 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 9-11 Rte Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1264, C1265, C1266. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

1 163 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1264 C1265 C1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 163 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 083 m² 1 163 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Total 241 m² 1 163 m² 0 m² 241 m² 0 m² 922 m² 1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 1 - 14
- 14,3 % 35,7 % 42,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIDES-LES-BAINS (73570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305723M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rte Des Vignes, à Brides-les-Bains (73570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305723M1004, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

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