Permis de construire Logement N° 07305724M1001

Permis de construire n° 07305724M1001 à Brides-les-Bains pour 127 m² de logement, Sur Le Chapitre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 07305724M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305724M1001 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé Sur Le Chapitre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C250, C251, C252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C250 C251 C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Chapitre

Territoires administratifs

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305724M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sur Le Chapitre, à Brides-les-Bains (73570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305724M1001, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brides-les-Bains

Autres types d'autorisations à Brides-les-Bains