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Permis de construire Locaux N° 07305716M1001

Permis de construire n° 07305716M1001 à Brides-les-Bains pour 1 270 m² de locaux, 2 Rue Du Chanoine Joly La Dova

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chanoine Joly La Dova, à Brides-les-Bains (73570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIDES LES BAINS et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305716M1001, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 07305716M1001

Demandeur

COMMUNE DE BRIDES LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305716M1001, délivré le 29 juillet 2016 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chanoine Joly La Dova. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIDES LES BAINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E105, E392, E103. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 201 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E105 E392 E103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dova

Territoires administratifs

Commune: Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	1 270 m²
Total	0 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	1 270 m²
Total locaux	0 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	1 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIDES LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300573
SIRET: 21730057300060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIDES-LES-BAINS (73570)

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28 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305716M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chanoine Joly La Dova, à Brides-les-Bains (73570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIDES LES BAINS et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305716M1001, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

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