Déclaration préalable Logement N° 07305716M5011

Déclaration préalable à Brides-les-Bains pour 2 454 m² de logement - 4 Av Des Marronniers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier DP n° 07305716M5011

Demandeur

LES SOURCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07305716M5011, accordée le 7 octobre 2016 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Av Des Marronniers, Brides-les-Bains (73570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, dont 1 individuel et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2225, A1920, A2229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

2 454 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2225 A1920 A2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
Total 0 m² 94 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 1
Logements collectifs 27
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 11 - - 28
- 14,3 % 46,4 % 39,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOURCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822149548
SIRET
82214954800015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305716M5011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements (1 individuel, 27 collectifs), pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Des Marronniers, Brides-les-Bains (73570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES SOURCES et accordée le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305716M5011, instruit par la commune de Brides-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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