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Permis de construire Locaux N° 07305722M1001

Permis de construire à Brides-les-Bains pour 170 m² de locaux - 72 Rue Emile Machet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Emile Machet, Brides-les-Bains (73570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TRIANON et accordé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305722M1001, instruit par la commune de Brides-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 07305722M1001

Demandeur

SCI LE TRIANON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305722M1001, délivré le 6 juillet 2022 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Rue Emile Machet, Brides-les-Bains (73570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TRIANON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E737, E741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E737 E741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 182 m²	170 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²
Total	1 182 m²	170 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 182 m²	170 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TRIANON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835277047
SIRET: 83527704700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305722M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Emile Machet, Brides-les-Bains (73570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TRIANON et accordé le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305722M1001, instruit par la commune de Brides-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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