Permis de construire n° 07305722M1001 à Brides-les-Bains pour 170 m² de locaux, 72 Rue Emile Machet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 07305722M1001
Demandeur
SCI LE TRIANON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305722M1001 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 72 Rue Emile Machet. SCI LE TRIANON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E737, E741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 170 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -28 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 182 m² | 170 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -28 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 182 m² | 170 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -28 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 170 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -28 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TRIANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835277047
- SIRET
- 83527704700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305722M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |