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Permis de construire Locaux N° 07305722M1003

Permis de construire n° 07305722M1003 à Brides-les-Bains pour 340 m² de locaux, 11 Rte De La Fontaine Plat Rateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rte De La Fontaine Plat Rateau, à Brides-les-Bains (73570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARTINOD IMMOBILIER et accordé le 22 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305722M1003, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 07305722M1003

Demandeur

MARTINOD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305722M1003 a été délivré le 22 juin 2022 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte De La Fontaine Plat Rateau. Le projet est porté par MARTINOD IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA331, OA329, OA334. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 767 m²

Surface existante avant

1 942 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA331 OA329 OA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plat Rateau

Territoires administratifs

Commune: Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Locaux	1 864 m²	340 m²	340 m²	2 204 m²
Total	1 942 m²	340 m²	340 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 517 m²	340 m²	340 m²	1 857 m²
Autres activités	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²
dont Bureaux	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²
Total locaux	1 864 m²	340 m²	340 m²	2 204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINOD IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799757802
SIRET: 79975780200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BRIDES-LES-BAINS (73570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305722M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rte De La Fontaine Plat Rateau, à Brides-les-Bains (73570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARTINOD IMMOBILIER et accordé le 22 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305722M1003, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

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72 Rue Emile Machet

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