Permis de construire Mixte N° 07305515M1016

Permis de construire n° 07305515M1016 à Bozel pour 713 m² de logement et locaux, Rue De La Prairie Za De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 avril 2016

Dossier PC n° 07305515M1016

Demandeur

ARPAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305515M1016 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Prairie Za De La Prairie. Le dossier a été déposé par ARPAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 255 m² d'habitation et 458 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2602, G2603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2602 G2603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 152 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 610 m²
Total 152 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 610 m²
Total locaux 152 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532575495
SIRET
53257549500017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FEISSONS-SUR-SALINS (73350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305515M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Prairie Za De La Prairie, à Bozel (73350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARPAT ; la décision est intervenue le 8 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 255 m² d'habitation et 458 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305515M1016, déposé en mairie de Bozel.

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