Permis de construire Logement N° 07305419M1046

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 2 726 m² de logement - Le Chantel - La Gurraz - A

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07305419M1046

Demandeur

SOTARBAT 360

Cette page présente le permis de construire n° 07305419M1046, délivré le 29 juin 2020 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chantel - La Gurraz - A, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTARBAT 360. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 11 T4, 6 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L1118, 0L1116, 0L1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 815 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L1118 0L1116 0L1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²
Total 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 11 6 1 27
- - 33,3 % 40,7 % 22,2 % 3,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTARBAT 360

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514853316
SIRET
51485331600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305419M1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chantel - La Gurraz - A, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTARBAT 360 et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 11 T4, 6 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305419M1046, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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