Permis de construire n° 07305420M1022 à Bourg-Saint-Maurice pour 92 m² de locaux, Coleur
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 07305420M1022
Demandeur
GAEC DES CINQ LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2020 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305420M1022 porte sur un projet situé Coleur. Le dossier a été déposé par GAEC DES CINQ LACS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1346, 0D1336, 0D1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 102 m² |
| Locaux | 45 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 110 m² |
| Total | 120 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 110 m² |
| Total locaux | 45 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CINQ LACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421806415
- SIRET
- 42180641500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
Autres dossiers de GAEC DES CINQ LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305420M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |