Permis de construire Logement N° 07305420M1015

Permis de construire n° 07305420M1015 à Bourg-Saint-Maurice pour 108 m² de logement, La Grange

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 07305420M1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305420M1015, délivré le 9 juin 2020 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grange.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0R862, 0R864, 0R866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 154 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0R862 0R864 0R866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 244 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 14 m² 108 m² -122 m² 0 m²
Total 258 m² 0 m² 108 m² 14 m² 108 m² -14 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305420M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grange, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305420M1015, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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