Permis de construire Logement N° 07305420M1014

Permis de construire n° 07305420M1014 à Bourg-Saint-Maurice pour 3 556 m² de logement, Sous Le Cret Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 07305420M1014

Demandeur

SOTARBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Le Cret Haut, le permis de construire n° 07305420M1014 a été délivré le 11 juin 2020 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOTARBAT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 571 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO286, AO288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 571 m²

Surface créée

3 556 m²

Variation nette

+3 556 m²

Surface totale après

3 556 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO286 AO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
Total 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 7 1 - 34
- 29,4 % 47,1 % 20,6 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTARBAT PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403749716
SIRET
40374971600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Autres dossiers de SOTARBAT PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305420M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sous Le Cret Haut, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOTARBAT PROMOTION et accordé le 11 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305420M1014, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice