Permis de construire Logement N° 07305417M1048

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 1 198 m² de logement - Zac Du Chantel - Arc 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 07305417M1048

Demandeur

SOTARBAT 360

Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1048, délivré le 8 février 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Chantel - Arc 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTARBAT 360. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L1294, 0L1045, 0L1040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 493 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
19/11/2021
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L1294 0L1045 0L1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 70 m² 1 198 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 128 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 1 5
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTARBAT 360

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514853316
SIRET
51485331600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chantel - Arc 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTARBAT 360 et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1048, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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