Permis de construire Logement N° 07305417M1048

Permis de construire n° 07305417M1048 à Bourg-Saint-Maurice pour 1 198 m² de logement, Zac Du Chantel - Arc 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 07305417M1048

Demandeur

SOTARBAT 360

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Chantel - Arc 1800, le permis de construire n° 07305417M1048 a été délivré le 8 février 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOTARBAT 360.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1294, 0L1045, 0L1040. Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 288 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
19/11/2021
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L1294 0L1045 0L1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 1 198 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 128 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 1 5
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTARBAT 360

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514853316
SIRET
51485331600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 19/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Chantel - Arc 1800, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOTARBAT 360 et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1048, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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