Permis de construire Logement N° 07305417M1035

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 5 741 m² de logement - Arcs 1600 - Plan Devin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 07305417M1035

Demandeur

GCC INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1035, délivré le 2 novembre 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arcs 1600 - Plan Devin, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GCC INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110F, AH102C, AH101A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

5 741 m²

Variation nette

+5 741 m²

Surface totale après

5 741 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH110F AH102C AH101A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 741 m² 5 741 m²
Total 0 m² 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 741 m² 5 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 47 32 - - - 90
12,2 % 52,2 % 35,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCC INVESTISSEMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441580594
SIRET
44158059400048
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arcs 1600 - Plan Devin, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GCC INVESTISSEMENTS et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 47 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1035, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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