Déclaration préalable n° 07305417M5127 à Bourg-Saint-Maurice pour 38 m² de locaux, Rue De La Bourgeat La Bourgeat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier DP n° 07305417M5127
Demandeur
MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07305417M5127 a été accordée le 20 décembre 2017, pour un projet situé Rue De La Bourgeat La Bourgeat. Le dossier a été déposé par MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX448, AX445. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourgeat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 38 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -203 m² | 108 m² |
| Total | 311 m² | 38 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -203 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 311 m² | 38 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -203 m² | 108 m² |
| dont Industrie | 311 m² | 38 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -203 m² | 108 m² |
| Total locaux | 311 m² | 38 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -203 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810579102
- SIRET
- 81057910200015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de MAISON DE L'ELECTRICITE BORAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305417M5127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |