Permis de construire Logement N° 07305417M1050

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 4 825 m² de logement - La Croisette - Arc 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07305417M1050

Demandeur

LES CHARDONS 1800

Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1050, délivré le 19 décembre 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croisette - Arc 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARDONS 1800. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 30 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 477 m²

Surface existante avant

5 014 m²

Surface créée

4 825 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

4 825 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 936 m² 92 m² 4 733 m² 42 m² 3 894 m² 889 m² 4 825 m²
Locaux 1 078 m² 0 m² 0 m² 239 m² 839 m² 0 m² 0 m²
Total 5 014 m² 92 m² 4 733 m² 281 m² 4 733 m² 0 m² 4 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 15 30 11 - - 68
17,6 % 22,1 % 44,1 % 16,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARDONS 1800

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831624960
SIRET
83162496000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croisette - Arc 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHARDONS 1800 et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 30 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1050, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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