Permis de construire Logement N° 07305417M1050

Permis de construire n° 07305417M1050 à Bourg-Saint-Maurice pour 4 825 m² de logement, La Croisette - Arc 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07305417M1050

Demandeur

LES CHARDONS 1800

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croisette - Arc 1800, le permis de construire n° 07305417M1050 a été délivré le 19 décembre 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES CHARDONS 1800.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 30 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 477 m²

Surface existante avant

5 014 m²

Surface créée

4 825 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

4 825 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 936 m² 92 m² 4 733 m² 42 m² 3 894 m² 889 m² 4 825 m²
Locaux 1 078 m² 0 m² 0 m² 239 m² 839 m² -1 078 m² 0 m²
Total 5 014 m² 92 m² 4 733 m² 281 m² 4 733 m² -189 m² 4 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 15 30 11 - - 68
17,6 % 22,1 % 44,1 % 16,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARDONS 1800

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831624960
SIRET
83162496000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croisette - Arc 1800, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHARDONS 1800 et accordée le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 30 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305417M1050, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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