Permis de construire Logement N° 07305416M1030

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 5 785 m² de logement - La Tourche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 07305416M1030

Demandeur

ARCS 1730

Cette page présente le permis de construire n° 07305416M1030, délivré le 2 décembre 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tourche, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCS 1730. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 19 T3, 14 T4, 11 T5, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH33, AH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 034 m²

Surface créée

5 785 m²

Variation nette

+5 785 m²

Surface totale après

5 785 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH33 AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 5 785 m²
Total 0 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 5 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 19 14 11 6 51
- 2,0 % 37,3 % 27,5 % 21,6 % 11,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCS 1730

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821487998
SIRET
82148799800014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
VOIRON (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305416M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 5 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourche, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCS 1730 et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 19 T3, 14 T4, 11 T5, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305416M1030, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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