Permis de construire Logement N° 07305416M1030

Permis de construire n° 07305416M1030 à Bourg-Saint-Maurice pour 5 785 m² de logement, La Tourche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 07305416M1030

Demandeur

ARCS 1730

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305416M1030 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé La Tourche. ARCS 1730 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 19 T3, 14 T4, 11 T5 et 6 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH33, AH32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 034 m²

Surface créée

5 785 m²

Variation nette

+5 785 m²

Surface totale après

5 785 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH33 AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 5 785 m²
Total 0 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 5 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 19 14 11 6 51
- 2,0 % 37,3 % 27,5 % 21,6 % 11,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCS 1730

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821487998
SIRET
82148799800014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VOIRON (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305416M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 5 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Tourche, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCS 1730 et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 19 T3, 14 T4, 11 T5 et 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305416M1030, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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