Permis de construire Locaux N° 07305416M1021

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 28 536 m² de locaux - Avenue Du Marechal Lecler

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 07305416M1021

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07305416M1021, délivré le 4 novembre 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Marechal Lecler, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 077 m² en hébergement hôtelier, 274 m² en bureaux, 17 441 m² en commerce et services, 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 162 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

28 536 m²

Variation nette

+27 981 m²

Surface totale après

28 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 27 981 m² 555 m² 0 m² 555 m² 27 981 m² 28 711 m²
Total 730 m² 27 981 m² 555 m² 0 m² 555 m² 27 981 m² 28 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 10 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 077 m² 10 077 m²
Bureaux 0 m² 274 m² 377 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Commerce et services 0 m² 17 441 m² 178 m² 0 m² 0 m² 17 619 m² 17 619 m²
Équipements publics 730 m² 189 m² 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 364 m²
Total locaux 730 m² 27 981 m² 555 m² 0 m² 555 m² 27 981 m² 28 711 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
746320019
SIRET
74632001900134
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305416M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Lecler, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305416M1021, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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