Permis de construire n° 07305416M1034 à Bourg-Saint-Maurice pour 39 645 m² de locaux, Arc 1600 - Malgovert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 07305416M1034
Demandeur
LES ARCS MALGOVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07305416M1034 a été délivré le 16 décembre 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arc 1600 - Malgovert. Le projet est porté par LES ARCS MALGOVERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 645 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 645 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I3915, 0I3914, 0I3911. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 645 m² | 39 645 m² |
| Total | 0 m² | 39 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 645 m² | 39 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 645 m² | 39 645 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 645 m² | 39 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 645 m² | 39 645 m² |
Ce dossier crée 39 645 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 426
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ARCS MALGOVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829110022
- SIRET
- 82911002200011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LYON CEDEX 3 (69404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305416M1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |