Permis de construire Locaux N° 07305416M1038

Permis de construire n° 07305416M1038 à Bourg-Saint-Maurice pour 16 276 m² de locaux, Zac Des Alpins - Rue De Pi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07305416M1038

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305416M1038 a été délivré le 6 février 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Alpins - Rue De Pi. Le dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 138 m² en commerce et activités de service et 8 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR302, AR298, AR297. Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 238 m²

Surface créée

16 276 m²

Variation nette

+16 276 m²

Surface totale après

16 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
05/08/2024
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR302 AR298 AR297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 276 m² 16 276 m²
Total 0 m² 16 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 276 m² 16 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 138 m² 8 138 m²
Autres activités 0 m² 8 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 138 m² 8 138 m²
dont Bureaux 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 087 m² 6 087 m²
Total locaux 0 m² 16 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 276 m² 16 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305416M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Alpins - Rue De Pi, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS DEVELOPPEMENT et accordée le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305416M1038, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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