Permis de construire Logement N° 07305416M1022

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 2 423 m² de logement - Le Charvet - Les Arcs 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07305416M1022

Demandeur

SCCV PIERRA MENTA

Cette page présente le permis de construire n° 07305416M1022, délivré le 10 novembre 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Charvet - Les Arcs 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PIERRA MENTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 11 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC139, AC152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 465 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

2 689 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC139 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Locaux 728 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total 728 m² 2 423 m² 0 m² 462 m² 0 m² 1 961 m² 2 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 11 3 - 29
- 6,9 % 44,8 % 37,9 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PIERRA MENTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820208668
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305416M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Charvet - Les Arcs 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PIERRA MENTA et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 11 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305416M1022, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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