Permis d'aménager n° 07305322G3001 à Bourgneuf pour un terrain de 79 040 m², Barouchat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 07305322G3001
Demandeur
SM ALP'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Barouchat, le permis d'aménager n° 07305322G3001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SM ALP'ARC.
L'opération concerne un terrain de 79 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN127, ZN128, ZN132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bourgneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barouchat
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ALP'ARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257302430
- SIRET
- 25730243000075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305322G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |