Permis de construire Locaux N° 07305323G1009

Permis de construire à Bourgneuf pour 3 400 m² de locaux - 0152 Impasse De La Ferme David

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 07305323G1009

Demandeur

SHIROGA

Cette page présente le permis de construire n° 07305323G1009, délivré le 27 février 2024 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0152 Impasse De La Ferme David, Bourgneuf (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHIROGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en bureaux, 3 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN34, ZN12, ZN10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 846 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN34 ZN12 ZN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Entrepôt 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHIROGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441476066
SIRET
44147606600010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305323G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0152 Impasse De La Ferme David, Bourgneuf (73390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SHIROGA et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305323G1009, instruit par la commune de Bourgneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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