Permis de construire Locaux N° 07305323G1005

Permis de construire à Bourgneuf pour 1 970 m² de locaux - L Alp'arc Barouchat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 07305323G1005

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07305323G1005, délivré le 23 janvier 2024 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Alp'arc Barouchat, Bourgneuf (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 745 m² en bureaux, 1 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 519 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barouchat

Territoire administratif

Commune
Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Industrie 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305323G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Alp'arc Barouchat, Bourgneuf (73390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DEVELOPPEMENT et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305323G1005, instruit par la commune de Bourgneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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