Permis de construire Locaux N° 07303916N1016

Permis de construire n° 07303916N1016 à Belmont-Tramonet pour 123 m² de locaux, 525A Rte Du Village

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07303916N1016

Demandeur

GAEC DU THIERS- PERONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303916N1016 porte sur un projet situé 525A Rte Du Village. La demande émane de GAEC DU THIERS- PERONNIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 123 m² 0 m² 100 m² 0 m² 23 m² 1 167 m²
Total 1 144 m² 123 m² 0 m² 100 m² 0 m² 23 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 144 m² 123 m² 0 m² 100 m² 0 m² 23 m² 1 167 m²
Total locaux 1 144 m² 123 m² 0 m² 100 m² 0 m² 23 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU THIERS- PERONNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340501808
SIRET
34050180800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1987
Localisation
BELMONT-TRAMONET (73330)

Autres dossiers de GAEC DU THIERS- PERONNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303916N1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 525A Rte Du Village, à Belmont-Tramonet (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU THIERS- PERONNIER et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303916N1016, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belmont-Tramonet

Autres types d'autorisations à Belmont-Tramonet