Permis de construire Locaux N° 07303916N1012

Permis de construire n° 07303916N1012 à Belmont-Tramonet pour 3 731 m² de locaux, 810 All Val Guiers Le Pivet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 07303916N1012

Demandeur

SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303916N1012 porte sur un projet situé 810 All Val Guiers Le Pivet. Le dossier a été déposé par SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 560 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1981, A1988, A325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 486 m²

Surface existante avant

6 200 m²

Surface créée

3 731 m²

Variation nette

+3 560 m²

Surface totale après

9 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1981 A1988 A325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pivet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 200 m² 3 560 m² 171 m² 0 m² 171 m² 3 560 m² 9 760 m²
Total 6 200 m² 3 560 m² 171 m² 0 m² 171 m² 3 560 m² 9 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 200 m² 3 560 m² 171 m² 0 m² 171 m² 3 560 m² 9 760 m²
dont Bureaux 560 m² 532 m² 171 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 263 m²
dont Entrepôt 5 640 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 171 m² 2 857 m² 8 497 m²
Total locaux 6 200 m² 3 560 m² 171 m² 0 m² 171 m² 3 560 m² 9 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
756200135
SIRET
75620013500173
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
BELMONT-TRAMONET (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303916N1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 810 All Val Guiers Le Pivet, à Belmont-Tramonet (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE et accordé le 21 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303916N1012, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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